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Les Conditions Générales Medhead.com régissant votre relation avec Medhead Web S.L. (Medhead, ou nous), sont constituées de:

• Conditions générales régissant l'utilisation du site internet Medhead.com
• Conditions de service régissant l'utilisation du site internet Medhead.com

Veuillez noter que, pour utiliser certains services fournis sur le Site, vous pourriez avoir à vous inscrire en tant qu'utilisateur autorisé de ce Site.

Le Site est la propriété de, et opéré par, Medhead Web S.L. (numéro de compagnie B18798876); une compagnie enregistrée en Espagne et dont le siège social est situé au 36, Marina Del Este, Almuñeca, Grenade, Espagne 18690.

Si vous avez des questions, veuillez contacter notre Service à la clientèle en appelant au 0034 958 618464 (du lundi au vendredi entre 10h00 et 14h30; ces heures peuvent varier selon les congés fériés) ou en envoyant un courriel à Cette adresse électronique est protégée contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour la voir

LES CONDITIONS GÉNÉRALES N'AFFECTENT PAS VOS DROITS STATUTAIRES.

Conditions Générales de Medhead.com

"Nous" sommes Medhead Web S.L., numéro de compagnie B18798876.

Ces conditions générales incluent notre politique de confidentialité et sont collectivement connues sous "ces Conditions".

Définitions

• "Responsabilité" signifie la responsabilité pour dommages et intérêts, poursuites, actions, sentences, dépenses et autres pertes et/ou dettes
• "Les droits de Propriété intellectuelle" signifient tous les brevets d'invention, marques de commerce déposées (enregistrées ou non), logos, graphiques, photographies, animations, vidéos et texte apparaissant sur le site de http://www.medhead.com/.
• "Le Site" signifie http://www.medhead.com/ (ou tout autre URL qui pourrait être utilisé de temps à autre pour héberger le site)
• “La Compagnie” signifie Medhead Web S.L., enregistrée en Espagne, opérant sous medhead.com

Utilisation de medhead.com

1. Le Site est conçu pour votre usage personnel sujet à ces Conditions générales. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les modalités des présentes Conditions générales. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce Site.

Modifications

2. De temps à autre, nous réviserons les Conditions générales et vous serez avisé de tout changement par courriel à l'adresse électronique fournie lors de votre inscription ou par une annonce appropriée sur le Site. Les modifications entreront en vigueur sur le site après que nous les aurons annoncées. Si vous ne voulez pas accepter les nouvelles Conditions générales, vous devez cesser d'utiliser le site medhead.com. Votre utilisation du Site après l'entrée en vigueur d'une mise à jour implique que vous acceptez de vous conformer aux nouvelles Conditions générales.

Inscription

3. Pour vous inscrire à medhead.com, vous devez être âgé de plus de 18 ans. Vous devez vous assurer que les renseignements que vous nous avez donnés lors de votre inscription, ou en tout autre temps, sont exacts et complets. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement aux renseignements que vous nous avez déjà fournis en mettant à jour votre profil personnel.

Mot de passe et sécurité

4. Lorsque vous vous inscrirez sur le Site, on vous demandera de créer un mot de passe. Vous devez garder ce mot de passe secret et ne le divulguer à personne ou le partager avec quiconque. Il est de votre responsabilité de vous déconnecter du Site pour protéger vos renseignements, particulièrement si vous utilisez un ordinateur partagé.  Vous êtes responsable de toutes les activités et commandes qui se produisent avec votre mot de passe. Si vous connaissez ou soupçonnez quelqu'un d'utiliser votre mot de passe, veuillez nous en aviser en contactant notre Service à la clientèle (voir les détails plus bas) et changez votre mot de passe immédiatement. Si Medhead a raison de croire qu'il y a un non-respect des mesures de sécurité ou une utilisation frauduleuse du Site, nous vous demanderons de changer votre mot de passe et nous pourrons suspendre votre compte conformément au paragraphe 17 plus bas.

Affiliés et Partenaires de référence

5. Dénégation- Ces conditions générales s'appliquent à tous les partenaires affiliés (Affiliés).

6. Les Affiliés seront payé une commission, couramment de 40%, sur un paiement reçu par medhead.com pour un espace d'annonces relié au code unique de l'Affilié. Le montant payable net sera composé de la commission moins la taxe de vente, les frais de transferts bancaires et de livraison. La commission ne sera payée que lorsque nous aurons reçu le paiement pour l'espace d'annonces. Le paiement de commissions sera versé mensuellement après qu'un minimum de commissions ait atteint 100€. Une période initiale de 60 jours s'applique. Le taux de commission ainsi que le montant minimum de commissions peuvent changer de temps à autre.

7. Il est illégal de représenter votre compagnie comme étant Medhead. Aucun courriel en nombre non sollicité ne doit être utilisé pour commercialiser les services de medhead.com ou de ses propriétés annoncées. Les Affiliés, les Partenaires de Référence ou les Agents NE sont PAS des employés de Medhead et sont responsables du paiement des impôts locaux, de leur état, de leur province ou de leur pays. Medhead ne garantit aucun revenu spécifique de cette entreprise.

Limite de responsabilité

8. Medhead ne sera aucunement responsable, auprès d'un client ou d'une maison, des pertes financières découlant d'un refus, cancellation ou retrait de toute annonce. Medhead ne négociera pas pour ou au nom des clients et ne sera pas responsable du résultat des transactions ou négociations.

Services exclus

9. Les services fournis sur le Site n'incluent pas l'approvisionnement en ordinateur ou en tout autre équipement nécessaire pour accéder au Site. Pour utiliser le Site, vous aurez besoin d'une connexion Internet et des liens de télécommunications appropriés. Nous ne serons aucunement responsables des frais de téléphonie ou d'autres frais que vous pourrez avoir à débourser.

Propriété intellectuelle

10. Le contenu du Site est protégé par les droits d'auteur, les marques de commerce, les bases de données et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez extraire et afficher le contenu du Site sur un écran d'ordinateur, stocker ce contenu sous forme électronique sur un disque (mais non sur un serveur ou tout autre outil de stockage connecté à un réseau) ou imprimer une copie de ce contenu pour votre usage personnel, dans un but non commercial, en autant que vous gardez intacts tous les droits d'auteurs et les avis de marques déposées. Il vous est interdit de reproduire, modifier, copier ou distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout le matériel ou contenu du Site sans la permission écrite de Medhead Web S.L. Tous les contenus du site web, tels que graphiques, icônes, logos, images, téléchargements digitaux, compilations de données et logiciels sont la propriété de Medhead Web S.L. ou des fournisseurs de nos logiciels achetés ou licensiés à Medhead Web S.L. et sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur.

11. Aucune licence ne vous est accordée dans ces Conditions générales pour utiliser toute marque de commerce de Medhead ou medhead.com avec ou sans limitation.

Limitations

12. Il vous est interdit d'utiliser le Site pour tout motif suivant:

• répandre tout matériel illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou tout matériel offensant
• transmettre un matériel qui encourage une conduite constituant une offence criminelle, résultant en poursuite judiciaire ou enfreignant toute loi, règlements ou codes d'éthique
• obtenir l'accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques
• gêner l'utilisation ou déranger le plaisir d'une autre personne sur le Site
• entraver toute loi concernant l'utilisation des réseaux publics de télécommunication
• inmportuner ou perturber les réseaux ou les sites web connectés au Site
• transmettre, stocker ou faire des copies électroniques de tout matériel protégé par les droits d'auteur sans la permission de son propriétaire

13. Medhead se réserve le droit de refuser d'afficher tout matériel sur le Site ou de retirer du matériel déjà affiché sur le Site.

Indemnité

14. Vous consentez à indemniser et à tenir medhead.com, ses employés et agents, non responsables de toutes dettes, pertes et dépenses encourrues par nous, tout dommage accordé dans un jugement par un tribunal compétent et tous les montants payés par nous en conséquence de quelconque règlement convenu par nous en rapport avec:

• toute demande d'indemnité par un tiers pour votre utilisation du Site de façon diffamatoire, offensive ou abusive, ou de nature obscène ou pornographique, ou illégale ou qui consitue une entrave à la loi applicable, règlements ou code d'éthique
• toute demande d'indemnité par un tiers pour votre utilisation du Site qui a enfreind ses droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit; et...
• toute amende ou pénalité imposées par les autorités règlementaires de publicité ou de commerce en connection avec votre utilisation du Site.

Disponibilité du Site medhead.com

15. Même si Medhead a pour objectif de vous offrir le meilleur service possible, Medhead ne promet pas que les services sur le Site rencontreront toutes vos exigences. Medhead ne peut garantir que le service sera sans erreurs. Si une difficulté technique survient, vous devriez envoyer un rapport au Webmaster par courriel à Cette adresse électronique est protégée contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour la voir et nous nous efforcerons de corriger l'erreur aussitôt que nous le pourrons.

16. Votre accès au Site pourra occasionnelement être interdit pour fins de réparations, d'entretien ou pour l'introduction de nouveaux aménagements ou services. Medhead tentera de rétablir le service le plus tôt possible.

Droits de Medhead de suspendre ou d'annuler votre inscription

17. Medhead peut suspendre ou annuler votre inscription immédiatement à notre discrétion ou si vous enfreignez vos obligations sous ces Conditions générales.

18. Vous pouvez annuler cette entente en tout temps en nous en informant par écrit. Si vous annulez cette entente, vous devez cesser d'utiliser le Site. La suspension ou annulation de votre inscription et vos droits d'utiliser le Site n'affectent pas les droits et responsabilités de chacun des partis.

Responsabilité de Medhead

19. Le Site est fourni par Medhead Web S.L. sans aucune garantie. Vous êtes responsable des risques associés à l'utilisation de l'Internet.

20. Le Site contient des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources et, quoique Medhead essaie de s'assurer que le matériel inclus sur son Site est correct, réputé et de haute qualité, Medhead ne peut être responsable si ce n'est pas le cas. Medhead décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions qui en résulteront de même que de tout problème technique que vous aurez en utilisant le Site medhead.com. Si l'on informe Medhead d'inexactitudes dans le matériel fourni sur le Site de Medhead, nous essaierons de corriger celles-ci dans une période de temps raisonnable.

21. En particulier, nous n'admettons aucune responsabilité par rapport à:

• l'incompatibilité du Site avec votre équipement, logiciels ou liens de télécommunication
• tout problème technique incluant les erreurs ou les interruptions sur le Site
• une non convenance, un manque de fiabilité, ou à une inexactitude sur le Site
• une insuffisance à rencontrer vos demandes sur le Site

22. Dans la mesure complète allouée par la loi applicable, vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous/ou envers un tiers d'aucun dommage conséquent ou secondaire (incluant mais non limité à une perte de revenu, de profits, d'économies anticipées, de dépenses gaspillées, d'intimité et de données) ou de tout autre dommage indirect, spécial ou punitif qui soit provenant de ou relié au Site medhead.com.

Liens vers d'autres sites Web

23. Dans l'intérêt des clients de Medhead, le Site contient des liens vers d'autres sites Web ou du matériel hors de son contrôle. Medhead n'est pas responsable du contenu sur l'Internet ou sur les pages du World Wide Web.

Publicité et Promotions

24. Certaines sections du Site peuvent contenir de la publicité et du matériel promotionnel. Les Annonceurs et Promoteurs sont chargés de s'assurer que les documents soumis pour inclusion dans le Site soient conformes avec les lois et les codes d'éthique. Nous ne serons pas responsables des erreurs ou d'inexactitudes dans les publicités ou les promotions.

Loi Applicable

25. Ces Conditions générales sont régies par et interprétées selon les lois applicables de l'Espagne et tout litige sera soumis uniquement à la compétence des tribunaux espagnols.

Usage International

26. Si vous choisissez d'accéder à ce site d'un endroit situé en dehors de l'Espagne, vous le faites de votre propre gré et êtes chargés de vous conformer aux lois locales.

Divers

27. Vous ne pouvez pas attribuer, accorder une sous-licence, ou transférer aucun de vos droits sous ces Conditions générales.

28. Si une des provisions dans ces Conditions générales est jugée non valide par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres provisions de ces Conditions générales, qui demeureront de pleine force et en vigueur.

29. Si vous enfreignez ces Conditions générales et que Medhead l'ignore, Medhead sera en droit d'utiliser ses droits et recours à une date ultérieure ou dans toute autre situation où vous enfreignez les Conditions générales.

30. Medhead ne sera responsable d'aucune infraction à ces Conditions générales causée par des circonstances hors de son contrôle.

31. Une personne qui n'adhère pas à ces Conditions générales n'aura aucun droit dans le cadre du Contrat.

Rupture:

32. Si une de ces Conditions générales devrait être jugée non valide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, une telle condition sera enlevée et les Conditions générales restantes demeureront en vigueur et continueront d'être irrévocables et exécutoires.

Marché de Propriétés Medhead - Conditions de Service

Ces Conditions de Service sont composées de trois parties:

• 1ère partie: conditions applicables uniquement aux vendeurs et propriétaires et leurs agents
• 2e partie: conditions applicables uniquement aux acheteurs et locataires
• 3e partie: conditions en général, applicables à tous les utilisateurs du Site medhead.com

1ère Partie: CONDITIONS APPLICABLES UNIQUEMENT AUX VENDEURS ET PROPRIÉTAIRES ET LEURS AGENTS

1. Le Site fournit un service de publicité en ligne seulement: vous choisissez le matériel pour l'annonce, vous pouvez recevoir des courriels et des appels téléphoniques d'acheteurs potentiels, vous pouvez organiser des visites, vous négociez la vente ou la location. Il n'y a donc aucune garantie que la propriété se vendra ou se louera.

2. Le prix de vente ou de location demandé est sous votre contrôle en tant qu'annonceur, vous pouvez modifier le prix à tout moment, medhead n'aidera pas ni ne sera responsable des évaluations.

3. Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le plein droit légal de disposer de toute, ou d'une partie de la propriété annoncée.

4. Vous êtes responsable de veiller à ce que vous possédiez toutes les permissions nécessaires avant de soumettre tout matériel sur le Site pour décrire la propriété (incluant textes et photos).

5. Les acheteurs potentiels dépendront des renseignements sur l'annonce de la propriété. Les renseignements sur la propriété que vous soumettez pour une annonce sur le Site doivent être exacts et non trompeurs. Toutes les annonces sont traduites en langues différentes. C'est votre responsabilité de vous assurer de l'exactitude des renseignements sur la propriété que vous soumettez et que l'annonce convient à vos besoins.

6. Chaque annonce est sujette à un frais d'espace d'annonces. Nous n'afficherons pas votre annonce avant d'avoir reçu votre paiement exact.

7. Lorsque vous publiez votre propriété, vous nous donnez l'autorisation de publier votre annonce à nouveau, sans aucun autre frais pour vous, à travers tout circuit de distribution médiatique, sous tout format médiatique pour toutes les activités liées à Medhead Web S.L.

8. Les paiements effectués par transfert bancaire peuvent retarder l'affichage de votre annonce sur le Site jusqu'à ce que nous ayons reçu confirmation de votre paiement.

9. Toute communication entre vous et un acheteur ou locataire potentiel est directe et Medhead ne participe aucunement dans une transaction à laquelle vous prenez part avec un acheteur ou un locataire potentiel. Les renseignements de contact que vous fournissez à medhead.com doivent être exacts et maintenus à jour en tout temps.

10. Les acheteurs et locataires potentiels peuvent négocier directement avec vous en utilisant l'outil en ligne de Questions et Réponses. Cet outil est un centre de messages seulement entre vous et l'acheteur ou locataire potentiel. Une question et votre réponse à celle-ci ne seront publiées sur le site de medhead.com que lorsque vous aurez répondu à la question.

11. Si vous avez plus d'un acheteur ou locataire éventuel, vous, et vous seul, devez décidez de continuer avec la vente ou la location de votre propriété. Medhead n'agira pas, ne conseillera pas, ni ne sera responsable de la transaction. Une fois la vente ou la location à long terme exécutée, il est dans votre intérêt d'enlever votre annonce du Site. Si les offres reçues sont retirées, vous pouvez réactiver votre annonce pour la période qui reste sur votre espace d'annonce. C'est votre responsabilité de vous rappeler du numéro de référence Medhead relié à votre propriété et à sa réactivation.

2e partie: CONDITIONS APPLICABLES UNIQUEMENT AUX ACHETEURS ET AUX LOCATAIRES À LONG TERME.

1. C'est votre responsabilité de vérifier que la propriété correspond à l'annonce.

2. Nous vous recommandons de visiter la propriété et d'obtenir les conseils d'un notaire et d'un expert en bâtiment licensiés avant de vous engager à acheter ou à louer toute propriété.

3. Toute communication entre vous et un vendeur, propriétaire ou son agent, est directe et Medhead ne participe aucunement dans une transaction à laquelle vous prenez part avec un vendeur, propriétaire ou son agent potentiels.

4. Vous êtes responsable de votre présence à la visite de la propriété que vous avez organisée avec le vendeur ou son agent annonceur.

5. Vous pouvez négocier et demander des questions directement au vendeur, propriétaire ou à son agent en utilisant l'outil de Questions et Réponses sur le Site. Cet outil est un centre de messages seulement entre vous et le vendeur, propriétaire ou son agent. Medhead ne gardera pas des archives historiques de questions et réponses et n'entrera pas ou ne sera pas responsable d'aucune dispute.

6. Le Site accepte des listages soumis par des portails et des sites de propriétés en ligne. Vous saurez qu'une annonce a été soumise par un portail ou un site de propriétés en ligne car leur logo sera affiché. Quand vous cliquez sur une annonce soumise par un site de propriétés en ligne ou un portail, vous quittez le Site et serez dirigé à leur site ou portail. Une fois redirigé sur leur site ou portail, Medhead n'a aucune responsabilité envers vous en relation à ce site ou portail et des conditions générales différentes s'appliqueront.

3e partie: CONDITIONS EN GÉNÉRAL

1. De temps à autre, nous réviserons les Conditions de Service et vous serez avisé de tout changement par courriel à l'adresse électronique fournie lors de votre inscription ou par une annonce appropriée sur le Site de medhead.com. Les modifications entreront en vigueur quant à l'utilisation du service sur le Site après que nous les aurons annoncées. Si vous ne voulez pas accepter les nouvelles Conditions de Service, vous devriez cesser d'utiliser le Site. Votre utilisation du Site après l'entrée en vigueur d'une mise à jour des Conditions de Service implique que vous acceptez de vous conformer à ces nouvelles Conditions de Service.

2. Si nous avons raison de croire que vous enfreignez ces Conditions de Service, nous pourrons immédiatement suspendre votre utilisation du Site medhead.com.

3. Vous pouvez annuler cette entente en tout temps en nous en informant par écrit. Si vous annulez cette entente, vous devez cesser d'utiliser le site medhead.com.

4. La suspension ou annulation de votre droit d'utiliser le service du Site n'affecteront pas les droits et responsabilités de chacun des partis.

5. Vous nous dédommagerez pour toute réclamation ou toute dépense encourrue par nous si vous enfreignez ces Conditions de Service ou les Conditions générales.

6. Si Medhead est en violation avec ces Conditions de Service, nous ne serons responsables que des pertes que vous souffrirez comme résultat direct des conséquences prévisibles pour vous et pour nous au moment où vous vous êtes inscrit sur medhead.com. Notre responsabilité envers vous en relation à une propriété listée n'excèdera pas le prix total que vous avez payé, ou que vous aurez à payer, pour annoncer cette propriété sur medhead.com.

7. Vous ne devez utiliser aucun renseignement de contact affiché sur le Site à des fins illégales ou à activités immorales.

8. Le Site medhead contient du matériel hors de son contrôle. Medhead n'est pas responsable du matériel fourni par des tiers.

9. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits sous ces Conditions de Service à une autre personne.

10. Nous pourrons transférer nos droits sous ces Conditions de Service à une autre entreprise où nous croyons que vos droits ne seront pas affectés.

11. Si vous enfreignez ces Conditions de Service et que nous choississons d'ignorer ceci, nous serons quand même autorisés à utiliser nos droits et recours à une date ultérieure ou dans toute autre situation où vous enfreignez ces Conditions de Service.

12. Nous ne serons pas responsables d'aucune infraction à ces Conditions de Service causée par des circonstances hors de notre contrôle.

13. À l'exception de ce qui est expressément énoncé sous ces Conditions de Service, tout usage de vos renseignements personnels sera fait en fonction de notre Politique de confidentialité.

14. Lors d'une commance sur le Site, nous acceptons les commandes d'annonces provenant uniquement de navigateurs Web qui permettent de communiquer par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), par exemple, la version 3.0 ou plus élevée de Internet Explorer et la version 3.02 ou plus élevée de Netscape. Ceci signifie que vous ne pouvez pas par inadvertance placer une commande à travers une connexion non sécurisée.

15. Ces Conditions générales et Conditions de Service sont soumises aux lois de l'Espagne. Nous essaierons de résoudre tout différend rapidement et efficacement. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons résolu un différend et que vous voulez entreprendre des mesures judiciaires, vous devez le faire en Espagne.